-
Avis 20184730
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des documents suivants :
1) tous les courriers de recommandations envoyés à la SAS...
-
Avis 20184738
Mairie d'Arras
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20184752
Conseil départemental du Lot
Copie de l'intégralité des éléments ayant participé à la décision du 8 juin 2018 d'exclure sa...
-
Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.
-
Avis 20184766
Mairie de Villepinte
Communication des deux courriers des parents justifiant la décision d'affectation la concernant.
-
Avis 20184775
RATP
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'agent verbalisateur :
a) son...
-
Avis 20184793
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes...
-
Avis 20191682
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des grilles d'évaluation le concernant, relatives aux épreuves écrites et orales...
-
Avis 20191735
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)
Communication, par voie électronique ou délivrance de copie, des témoignages recueillis au cours...
-
Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
-
Avis 20191748
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Communication des documents suivants se rapportant à la commission de recours qui s'est s'est...
-
Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
-
Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...
-
Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
-
Avis 20191780
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l' épreuve écrite du concours d'attaché, session...
-
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...
-
Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...
-
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
-
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
-
Avis 20191904
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, dans le cadre d'un licenciement, des documents suivants :
1) l'avis de la...