Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20191905
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Amiante
Avis 20191910
Mairie de Salles

Communication des documents suivants : 1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Prévention Santé Territoriale
Avis 20191925
Mairie du Chambon-Feugerolles

Copie des arrêtés de recrutement des agents contractuels qui vont occuper les fonctions de...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20191954
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07/3418 du 25 juillet...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191956
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins

Communication des documents relatifs aux règles instituant les congés annuels et la réduction du...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20191959
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le contrôleur du travail à...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.

07/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant la retenue sur salaire dont il a fait l'objet en février 2019.

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192030
Ministère des Armées

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...

07/11/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192041
Ministère de la culture

Copie par courriel du contrat de travail à durée déterminée de Monsieur X, chargé de mission de...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Hospitalière
Avis 20192070
Institut de la promotion supérieure du travail - Conservatoire national des arts et métiers Midi-Pyrénées (IPST-CNAM 31)

Communication des documents suivants, la concernant : 1) les courriels de septembre 2018 à ce...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM

Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20192112
Pôle emploi

Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Avis 20192152
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)

Communication de la copie de son devoir aux épreuves écrites du concours interne d'attaché...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20192166
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Communication de la copie du document unique (DU) pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20192168
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de toutes les lettres adressées par l’inspection du travail au magasin géré par...

07/11/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail