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Travail Et Emploi Affaire courante

Conseil 20192571
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable, à une salariée d’un établissement d’enseignement privé, de la copie d’un...

06/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)

Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...

27/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184244
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...

17/05/2019 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire

Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...

18/04/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20184508
Lycée Jean Lurçat

Communication du cahier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184572
Office public de l'habitat Caen la mer habitat

Communication, dans le cadre de l'accident de service dont a été victime son client le 20...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184602
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de ses relevés d'activité indiquant le montant des salaires perçus annuellement en...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20184617
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un...

17/05/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.

18/04/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20184632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 26)

Communication des arrêtés et circulaires concernant l'aide personnalisée de retour à l’emploi...

18/04/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20184639
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de procédure de licenciement.

18/04/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20184664
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)

Copie de la décision portant nomination de Madame X inscrite sur une liste d'aptitude au grade...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...

18/04/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184679
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83)

Communication des documents suivants relatifs à la première promotion à la classe exceptionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184697
Mairie de Fragnes-la-Loyère

Copie des avis émis par le comité technique paritaire en date du 21 Septembre 2017 et 2 Octobre...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184728
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du rapport de visite menée du 6 au 8 février 2018 rédigé à l'attention du...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184729
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)

Communication des documents suivants : 1) tous les courriers de recommandations envoyés à la SAS...

17/05/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail