Recherche - CADA

Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

08/09/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183702
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants la concernant : 1) l’ensemble des éléments de son dossier...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205076
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des documents suivants : 1) son arrêté de nomination pour la suppléance du X, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident Institution scolaire Carrière
Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20141540
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, dans le cadre d'une action...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20227610
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé
Avis 20227838
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20175630
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20181356
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du détail des doubles facturations qui lui sont imputées dans le courrier du 30...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20175195
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à son accident du travail en date du 21...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Professions médicales Sécurité sanitaire
Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...

31/10/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20195691
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de la décision médicale motivant la décision du 19 avril 2019 de suppression de sa...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale