CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20142591
    Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    04/09/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20141131
    Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées (CPAM 65)
    Communication des documents suivants relatifs à la liquidation d'une rente nouvellement calculée...
    10/04/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20193598
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
    Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20183921
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20220205
    Préfecture de la Charente-Maritime
    Communication des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la commission des...
    17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
  • Avis 20183867
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
    07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Support de communication Envoi des documents
  • Avis 20182237
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
    Communication des dossiers relatifs aux maladies professionnelles dont a été victime les 13...
    06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20182736
    Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...
    11/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20183055
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 19...
    11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20141852
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
    05/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20141129
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne(CPAM 89)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à sa...
    10/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20184986
    Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
    Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...
    17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Avis 20203449
    Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
    Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
  • Avis 20200966
    Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
    Communication de la décision attributive de rente du dossier afférent à la maladie...
    30/09/2020 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20231896
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
  • Avis 20232694
    Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20135379
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
    13/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143152
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...
    18/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20143311
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire (CPAM 43)
    Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client, survenu le 2 mai 2012.
    02/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20160138
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Communication du dossier administratif de sa cliente.
    18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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