Recherche - CADA

Avis 20194659
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie de la décision attributive de rente de 30% à Madame X, salariée de sa cliente, à la suite...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20144471
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif.

18/12/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20142654
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier établi lors de sa demande de reconnaissance d'accident du travail du 26 mai 2010.

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20141061
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi lors de l'instruction de ses demandes de...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Consultation de son dossier administratif.

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.

05/03/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20174487
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des données administratives et/ou l'historique des remboursements pour les années 2010 à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Banques et assurances
Avis 20225553
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

13/10/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Médicament
Avis 20192302
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20150695
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)

Communication du relevé des décomptes de remboursement de soins la concernant pour des frais...

02/04/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)

Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Santé
Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client : 1) les...

21/01/2016 Incompétence/CNIL Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20135114
URSSAF d'Ile-de-France

Copie des documents suivants la concernant : 1) la requête en poursuite ou demande de...

16/01/2014 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20164850
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Copie des documents médicaux suivants concernant son père, Monsieur X X, décédé le X, pour...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé