Recherche - CADA

Avis 20131959
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

La copie des relevés de prestations de sécurité sociale, ou « décomptes de sécurité sociale »,...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20130615
Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69)

Communication du rapport médical d'évaluation de son taux d'incapacité attribué à la suite de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20183195
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident dont a été victime...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20141224
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20140412
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140413
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140414
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20165858
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif aux demandes...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Logement Aide sociale
Avis 20140769
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Communication des archives de prestations maladies de son père, Monsieur X., sur la période du...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20141617
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail de Monsieur XXX, salarié de sa...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20190328
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication des arrêts de travail de Madame X, employée comme aide soignante auprès de son...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20227592
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20154794
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des relevés de sécurité sociale le concernant, depuis septembre 2012.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20130608
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication du relevé des remboursements de soins médicaux et pièces détenues dans son dossier...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...

24/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20164151
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel