CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20134421
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
    21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
  • Avis 20134497
    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public ayant pour...
    21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20150997
    Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
    Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer les séries de...
    02/04/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20184639
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de procédure de licenciement.
    18/04/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
  • Avis 20101534
    directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
    - la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...
    22/04/2010 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20151657
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
    Copie des documents suivants, relatifs à l'accident de travail dont a été victime Madame X X,...
    07/05/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
  • Avis 20200061
    Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
    Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
    10/09/2020 Favorable Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
  • Avis 20170386
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Copies des pièces suivantes, le concernant, indiquant la nature des prestations, les montants...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
  • Avis 20175518
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Copie de documents dans le cadre du rejet de la pension d'inaptitude demandée en raison de sa...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20142715
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...
    24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20191466
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
    31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Avis 20140282
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    Copie de l'intégralité de son dossier établi par la caisse lors de l'instruction de sa demande...
    27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20233325
    Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
    06/07/2023 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
  • Avis 20152203
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
    18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20130983
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
    Copie des documents suivants se rapportant à l'exemplaire du journal « la Dépêche du Midi » qui...
    14/03/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Budgets et comptes
  • Avis 20160434
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
    Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
    14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
  • Avis 20175278
    Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
    Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant la copie du protocole de...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20134925
    Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20143414
    Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (CPAM 05)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
  • Avis 20181422
    Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
    Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
    28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
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Administrations

72 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 61 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 56 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 56 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 55 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 45 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 42 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 40 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 36 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 34 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Séances

145 24/10/2013 87 28/03/2013 60 31/12/2017 53 10/10/2013 34 07/11/2013 30 02/10/2014 27 15/09/2018 25 30/06/2020 24 13/02/2014 22 31/03/2020

Mots-clés

752 Accident du travail 650 Sécurité sociale 565 Dossier médical personnel 134 maladie professionnelle 57 Ayant droit 42 Dossier personnel 42 Retraite 36 Santé 35 Professions médicales 25 Handicap - invalidité

Thèmes

39 Travail Et Emploi 20 Droit Du Travail 545 Affaires Sanitaires Et Sociales 472 Solidarités Et Prestations Sociales 55 Dossiers Médicaux 19 Santé Publique Et Questions Sanitaires 803 Affaires Sanitaires Et Sociales 683 Solidarités Et Prestations Sociales 92 Dossiers Médicaux 30 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

538 Favorable/Sauf vie privée 429 Favorable 265 Sans objet/Communiqué 124 Défavorable/Vie privée 65 Sans objet/Inexistant 59 Sans objet/Détruit 30 Favorable/Sauf comportement 24 Incompétence/CNIL 16 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

1145 Affaire courante 183 Délégué 10 Affaire de principe
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