Recherche - CADA

Avis 20132462
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents de...

23/05/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Admission au séjour
Avis 20193593
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'exécution des prestations...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165166
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sociale
Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...

18/06/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel Risques chimiques et radiologiques
Avis 20141255
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20151655
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)

Copie des documents suivants, relatifs à la maladie professionnelle dont a été victime Monsieur...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...

24/10/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Prévention Santé
Avis 20231132
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20143765
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Communication des documents suivants relatifs à son exercice aux Saintes-Maries-de-la-Mer à...

27/11/2014 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20140467
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Copie, par courrier électronique, des conventions de subvention signées depuis 2007 entre la...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20191467
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM 11)

Communication de son entier dossier médical, comportant les courriels, lettres, rapports,...

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication des documents suivants : 1) la liste des assurés pour lesquels il est médecin...

09/06/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20170552
Hospices civils de Lyon

Communication de tous les documents le concernant détenus par le docteur X personnellement, ou...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20163799
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des ...

06/10/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale