30/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Pollution

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Banques et assurances

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention Établissement supérieur Carrière

06/06/2013 Incompétence Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs