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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20140092
Mairie de Saint-Paul

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140101
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140116
Mairie de Longeville-lès-Saint-Avold

Copie de documents relatifs à la cession d'une partie de son terrain situé rue de l'Abbé Rappine...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140118
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 4...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140120
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur des travaux de...

13/02/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140124
Conseil régional de la Réunion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au lot n° 2...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20140132
Mairie de Riez

Communication des documents – a) cahiers des charges, b) grilles de pondérations, c) notations,...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140143
Mairie de Cardet

Copie des documents suivants relatifs au POS de la commune : 1) la liste des servitudes annexées...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140149
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140158
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, sous format électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Marché public
Avis 20140168
Mairie de Mâcon

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention (ou le contrat) ainsi que...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Territoriale Déontologie Judiciaire Carrière
Avis 20140177
Centre national de la danse (CND)

Communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20140186
Mairie de Présailles

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer des contrats de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140217
URSSAF Languedoc-Roussillon - Site des Pyrénées-Orientales (URSSAF 66)

Copie des documents suivants concernant une contrainte qui lui a été signifiée aux fins de...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20140218
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie de tous les documents (délibérations, procès-verbaux ou comptes...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes
Avis 20140236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants se rapportant au contrat...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140240
Orange Groupe

Copie de l'étude réalisée à la suite de sa plainte pour harcèlement moral citée par le directeur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services