Avis 20140177 Séance du 27/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2014, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre national de la danse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au conseil d’administration du 18 novembre 2013 : 1) les courriers ou autres documents (courriels, faxs) de convocation du conseil d’administration ; 2) l’ordre du jour du conseil d’administration ; 3) l’intégralité du compte rendu et du procès-verbal de la séance ; 4) la liste d'émargement ; 5) la délibération votée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du centre national de la danse a informé la commission, d'une part, de ce que le document visé au point 2) n'existe pas dans la mesure où aucun ordre du jour n'a été pré-établi et, d'autre part, de ce que les documents sollicités aux points 1), 3), 4) et 5) ont été transmis au demandeur par courrier en date du 13 février 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.