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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20140461
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'intégralité des pièces...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140476
Mairie de Rives

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de constatations du 28 juin 2010...

27/02/2014 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux

Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20140504
RATP

Copie de la délégation de pouvoir accordée à Madame X., responsable des ressources humaines du...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20140506
Mairie de Poitiers

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets concernant la vente de...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140510
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Copie du procès-verbal ou du rapport d'enquête établi par les agents de la Direction générale de...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Contrôle Marché public
Avis 20140520
Mairie de Levens

Copie des documents suivants concernant l'association « Vert Azur » : 1) les comptes détaillés...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140534
Conseil général de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs à l'appel à projets ayant pour objet la création...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140535
Mairie d'Aviron

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le compte rendu de la réunion du conseil...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140562
Mairie de La Roche-Vineuse

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission « voirie » concernant...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140585
Mairie de Prauthoy

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20140609
Ministère de la défense

Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20142952
Mairie de Saint-Saëns

Communication du permis de construire ou de la déclaration préalable concernant les travaux de...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire