Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143398
Ministère de la défense

Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 : 1) la...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Ayant droit Santé
Avis 20143423
Mairie de Rochefort

Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté interruptif de travaux, dressé contre Monsieur...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143426
Ordre des avocats au barreau de Montpellier

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment le dossier de la SCP XXX ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Dossier personnel
Avis 20143430
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF du Rhône-Alpes et de la caisse...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle URSSAF
Avis 20143432
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d'immatriculation de l'URSSAF du Rhône-Alpes et de la caisse...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle URSSAF
Avis 20143433
Mairie de Saint-Avold

Consultation des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la flotte automobile pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143445
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation du régime social des indépendants (RSI) d'Aquitaine.

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle URSSAF
Avis 20143470
Mairie de Versailles

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif, ainsi que le...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143485
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication par courriel des rapports sur le prix et la qualité des services communautaires...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143508
Mairie de la Fouillouse

Copie des comptes rendus établis par le bureau d'études REALITES, dont la mission prévoyait...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20143513
Mairie de Cholet

Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20143536
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)

Communication de tout arrêté préfectoral accordant à la société CARRIERES DU SUD OUEST une...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bons de...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Vie Publique Marché public Budgets et comptes Rémunération
Avis 20143557
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication du rapport de présentation d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143581
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication des certificats d’immatriculation de l'URSSAF de la Dordogne et de la caisse...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Mutuelle
Avis 20143598
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)

Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Ile-de-France Ouest.

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20143608
Mairie de Gouesnou

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Marché public