Avis 20143398 Séance du 02/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 mars 2010 : 1) la dosimétrie de décembre 1968 ; 2) l'examen d'anthropospectrogammamétrie de mars 1970. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission de ce que le document visé au point 1) n'existait pas dans la mesure où le dosimètre n'aurait pas été rendu et de ce que le document visé au point 2) n'a pu être retrouvé malgré les recherches effectuées. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.