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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20133325
Centre hospitalier Le Vinatier

Communication de son dossier médical relatif à son problème d'épilepsie.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20133336
Mairie de Redon

Copie des documents suivants, relatifs à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133352
Ordre des architectes d'Auvergne

Copie des délibérations relatives à son inscription au tableau.

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20133357
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication du plan de bornage du chemin « de derrière les clos dit chemin vert » avec la...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal créant la régie...

24/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)

Copie des documents suivants : 1) le courrier du Président de la fédération française des...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives
Avis 20133410
Mairie de Nans-les-Pins

Copie de documents relatifs à un marché de fourniture et d'installation d'un dispositif de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133413
Conseil général du Gard

Copie de documents relatifs à un marché de prestations musicales renouvelé chaque année : 1)...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20133421
Mairie de Oye-Plage

Copie du rapport constatant la position de la haie de la parcelle AP 160 en regard du domaine...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133451
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal le concernant, constitué par le conciliateur fiscal des Bouches-du-Rhône...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133466
Mairie de La Possession

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec l'institut de sondages CSA...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133472
Chambre d'agriculture du Var

Copie des documents suivants : 1) la liste des représentants de la chambre d'agriculture à la...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20133486
Mairie de Champagnole

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133487
Mairie de Poligny

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133518
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des devis et factures de conception, impression et distribution des documents...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

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