Avis 20133357 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Marolles-en-Brie à sa demande de communication du plan de bornage du chemin « de derrière les clos dit chemin vert » avec la copropriété « Le clos 3 » , parcelle AP numéro 129.   En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marolles-en-Brie a informé la commission de ce que le plan de bornage demandé n'existait pas et qu'afin de pallier autant que possible l'absence de ce document, il avait transmis à deux reprises, en juin et en septembre 2013 un plan certifié de géomètre matérialisant les points de bornage, une relevé parcellaire de la ZAC et un extrait cadastral. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.