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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20143614
Mairie de Savonnières

Copie de documents concernant l'aménagement de la zone artisanale de la Gare : 1) les décisions...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20143636
Mairie d'Estaires

Consultation des documents suivants dans le but de connaître le numéro de la parcelle...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20133169
Ministère de la justice

Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133173
Mairie de Châtenay-Malabry

Copie de documents relatifs au permis de construire (PC n° 092019120798) : 1) le justificatif...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...

06/06/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20133184
Mairie de Rennes

Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...

06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133189
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs à la délibération du 11 mars 2013 se rapportant à...

06/06/2013 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20133201
Mairie de Lans-en-Vercors

Copie de documents relatifs au PLU de la commune dans le cadre de la contestation du classement...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133213
Préfecture du Var

Copie du plan annexé à l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1971 portant modification du plan du...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133218
Communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133221
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs de l'année 2011 du budget général,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Moyens et fonctionnement
Avis 20133237
Mairie de Fréjus

Communication, à un conseiller municipal, des délibérations du conseil municipal relatives : 1)...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20133260
Ministère de la justice

Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Dossier personnel
Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary : 1) le dossier de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20133273
Mairie du Perray-en-Yvelines

Copie de documents relatifs au droit de préemption exercé par la commune sur la parcelle...

26/09/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133276
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des eaux usées (SICTEU) de la Vallée du Sausseron

Consultation des documents suivants : A) les statuts du Syndicat intercommunal de coopération...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133288
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication de la délibération autorisant l'attribution d'une indemnité de départ volontaire.

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération