Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20141023
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)

Communication de la lettre de son propriétaire la dénonçant comme s'étant mise en colocation...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement CAF
Avis 20141064
Mairie de Palaiseau

Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes : 1) décision n° 2010-01-15...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141066
Préfecture du Var

Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141076
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie de l'autorisation donnée par les anciens propriétaires de la parcelle cadastrée 562...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141090
Préfecture de l'Ardèche

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux effectués depuis décembre 2013 sur la rivière...

10/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141091
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation, pour l'année...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Discipline Établissement supérieur
Avis 20141092
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les éléments déclaratifs et les sources des informations...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20141105
Mairie de Fretin

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des mandats émis relatifs à la réalisation...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20141115
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de tous les documents, produits ou reçus par l'ANSM, notamment l'analyse du...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20141128
Ministère de la culture et de la communication

Communication du « document qui permet à chacun, qu'il soit chercheur ou citoyen de base,...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20141136
Mairie de Sylvanes

Communication du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2010.

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage
Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141187
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant la société XXX XXX à pratiquer un...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Sécurité privée Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20141189
Mairie de Paris

Consultation des extraits de la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20141193
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20141196
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs au PLU de la commune de Falicon approuvé par la...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20141202
Mairie de Wissant

Copie de documents relatifs au projet de reconstruction de la digue : 1) la délibération du...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20141214
Université catholique de l'Ouest (UCO)

Copie des documents suivants se rapportant aux sessions 1 et 2 du 6e semestre de la licence de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours