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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20142703
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts initiaux de la caisse autonome de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142710
Mairie de Saint-Malo

Copie de la déclaration préalable de Monsieur XXX XXX (ancien propriétaire) concernant le...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142711
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du « rejet définitif total de la formalité initiale du 17/7/2012 Vol 2012P N° 3238 » ayant...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1)...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Judiciaire Discipline Budgets et comptes
Avis 20142735
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie de documents relatifs à la parcelle BH 233 : 1) la liste des déclarations de travaux et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20142742
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au marché public de travaux portant sur la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142780
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142788
Mairie de Viroflay

Copie des documents suivants relatifs au marché public en cours d'exécution, passé avec...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20142801
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'ensemble des pièces échangées dans le cadre de l'enquête contradictoire entre...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20142815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication par courrier électronique d'une copie du rapport de visite sanitaire des animaux...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants établis par la gendarmerie : 1) le constat en date du 2...

04/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142824
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142835
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

Communication des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels pour les années 2012, 2013...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142837
Ministère de la défense

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Ayant droit
Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé