Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20142470
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor.

18/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142497
Mairie de Linselles

Communication du certificat de prise en charge de son client relatif a son accident du travail...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20142500
Conseil général du Tarn (CG 81)

Copie des documents suivants se référant à la délibération de la commission permanente n°...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142522
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de son entretien avec Madame XXX XXX,...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le relevé des formalités répertoriées au nom...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20142536
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de bourse sur critères sociaux de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20142566
Mairie de Paris

Photocopie des documents suivants, relatifs aux concours externes pour l'accès au corps des...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20142573
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de paiement de décembre 2012, de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20142588
Direction départementale des territoires de Lozère (DDT 48)

Communication des documents suivants relatifs aux campagnes de 2007 à 2011 : 1) les demandes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20142629
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de sa fiche individuelle de notation de l'épreuve écrite du concours interne pour le...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Notation
Avis 20142633
Mairie de Clermont (60)

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20142635
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants : 1) les documents attestant des opérations de...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142667
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) les actes...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-Parchamp

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs établissant la date exacte à...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142685
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie de la décision du conseil municipal concernant la location ou la mise à disposition...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142688
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la SA XXX : 1) le bordereau-avis de liquidation...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA