Avis 20142635 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents attestant des opérations de décontamination des archives municipales ; 2) la liste des documents contenus dans les archives. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission qu'il ne dispose d'un document attestant de la réalisation, durant l'été, des opérations de décontamination des archives municipales que depuis le retour de celles-ci en mairie, le 2 septembre 2014, et que l'inventaire n'a pas encore pu en être dressé. La commission estime que le document attestant des opérations de décontamination est communicable à toute personne qui le demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable sur le point 1) de la demande. La commission constate en revanche que la demande est sans objet en son point 2), qui porte sur un document qui n'existe pas. La commission rappelle enfin au demandeur que l'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes qui présenteraient un caractère abusif.