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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20140833
Mairie de Villardonnel

Copie, de préférence sur support papier ou sur cédérom, et non par délivrance sur place, des...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20140837
Mairie de Quintenas

Copie du marché relatif aux études préalables aux assainissements autonomes.

27/03/2014 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Eau
Avis 20140838
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie de la délibération établie par la commission d'appel d'offres relative au marché public...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant la rénovation du cadastre de la commune de La...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140892
Communauté de communes du Sud-Revermont

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140896
Mairie de Espeluche

Copie de documents relatifs au permis d'aménager du lotissement « Le Bosquet » en date du 27...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140914
Ecole Rockefeller

Communication de l'original de son dossier scolaire, avec notamment, les documents suivants : 1)...

27/03/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20140934
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant au...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20140961
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du procès-verbal dressé pour l'utilisation en dépôt de déchets, de la parcelle...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Infractions
Avis 20140962
Ministère de la défense

Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140980
Mairie de Perpignan

Copie de l'autorisation d'urbanisme accordée au voisin de sa cliente, Monsieur XXX XXX, pour des...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140990
Ministère de la défense

Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20140993
Ministère de la culture et de la communication

Communication « du lien qui lui permettrait de prendre connaissance en ligne de la fiche...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)

Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141019
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20141020
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)

Communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution