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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20142002
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à sa demande de reconnaissance...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20142019
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142033
Ministère de la justice

Communication des retranscriptions des conversations téléphoniques entre son client et la SCP...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142043
Mairie de Puilboreau

Copie de documents relatifs à un bien immobilier cadastré parcelle ZD 561 situé 52 rue des...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142045
Mairie de Présilly

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07421613H0007 accordé à European Homes...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142050
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis et de ses annexes, détenus par la Direction régionale des affaires culturelles...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs
Avis 20142061
Rectorat de l'académie de Lille

Communication de la note d'information préoccupante rédigée avant le 26 novembre 2013, par...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20142065
Pôle emploi

Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime

Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142077
Mairie de Dijon

Communication d'une copie du rapport de visite sanitaire du cirque XXX établi à l'occasion de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142083
Collège de l'Archet

Communication de la liste d'émargement des personnes présentes lors de la rencontre parents...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142126
Mairie de Damas-aux-Bois

Copie de la mise à jour du dossier technique amiante concernant l'appartement de son client en...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142141
Mairie de Nice

Copie de documents relatifs à la vente de la propriété située 1 avenue XXX XXX, à la société XXX...

03/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Équipements collectifs
Avis 20142143
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de la demande d'approbation de tarifs adressée par la compagnie aérienne mongole XXX XXX à...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Communication des documents suivants : 1) les courriers adressés par le maire à chacune des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique/Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20142154
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 63 - Pôle)

Copie intégrale des documents suivants, relatifs à l'ouverture d'une unité de soins intensifs...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires