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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20141597
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication du rapport le concernant, établi par Monsieur XXX XXX, contrôleur du travail, à la...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141657
Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des courriers...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20141685
Mairie de Villers-Saint-Paul

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141697
Mairie de Metz

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20141701
Mairie de Deols

Communication des documents suivants relatifs à la convention portant sur une mission...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20141703
Préfecture du Loiret

Copie de l'arrêté autorisant le syndicat intercommunal d'adduction en eau potable (SIAEP) de...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20141717
Centre hospitalier de Gérardmer

Communication des documents suivants, relatifs à la négociation portant sur l'attribution du...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141736
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à l'octroi et la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20141741
Mairie d'Olonne-sur-Mer

Communication d'une copie de « l'attestation de conformité » délivrée par le bureau de contrôle...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141756
Chambre d'agriculture du Cantal

Copie des conventions passées au titre des années 2007 à 2013 avec la Fédération départementale...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrats administratifs
Avis 20141778
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la notification écrite de la décision...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141794
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants relatifs aux suites données à la plainte adressée par le...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141796
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication des documents suivants : 1) le résultat des contrôles de remplissage des réserves...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20141817
Mairie de Suresnes

Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 920731210001M01...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-Buch

Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20141843
Mairie de Paris

Communication des listes des agents à promouvoir des grades de technicien supérieur en chef et...

05/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière