Avis 20141717 Séance du 22/05/2014

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Gérardmer à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la négociation portant sur l'attribution du concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet l'extension du bâtiment « Clair logis » : 1) l'offre de prix globale ou décomposition des prix globaux forfaitaires de l'attributaire du marché ; 2) le mémoire technique de l'attributaire du marché ; 3) la convocation des lauréats à la séance de négociation ; 4) la liste des points sur lesquels a porté la négociation avec chacun des lauréats ; 5) l'avis d'attribution du marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué à la commission de ce qu'elle avait communiqué au demandeur, par courrier daté du 10 avril 2014, le montant de l'offre visée au point 1) ainsi que l'avis d'attribution visé au point 5) et informé ce dernier de ce que les documents visés au point 2) à 4) n'existaient pas. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.