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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20142160
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142163
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie des propositions du maire relatives à l'acquisition des bâtiments situés 25 rue de Paris,...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142165
Mairie de Plombières-lès-Dijon

Communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment : 1) les...

03/07/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20142178
Mairie de Marville

Photocopie, ou à défaut consultation, du dossier relatif à l'érection du monument aux morts.

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142225
Mairie de Port-Vendres

Copie de documents relatifs à la construction d'une piste de défense des forêts contre...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142227
Mairie de Marsilly

Communication d'une copie des notes de synthèse transmises aux élus du syndicat intercommunal à...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142230
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest

Communication des documents suivants relatifs à son dossier médical : 1) les comptes rendus...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier médical personnel
Avis 20142233
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la liste des documents suivants, se rapportant à la commune de...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Cadastre
Avis 20142238
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'attestation la plaçant en 2e catégorie (invalidité à la date du 1er octobre 2013).

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité
Avis 20142242
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport sanitaire de visite des...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142250
Mairie de Froissy

Consultation de son dossier individuel contenant le compte rendu d'une réunion ayant eu lieu le...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20142276
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté du préfet de région approuvant le plan...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142279
Mairie de Ploubazlanec

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu des réunions du groupe zone humide...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel