Avis 20142165 Séance du 03/07/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Plombières-lès-Dijon à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie des documents que le cirque XXX a fournis au maire de Plombières-lès-Dijon, en application de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, à l'occasion de son installation dans cette commune en mars 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plombières-lès-Dijon a informé la commission qu'aucune visite du cirque XXX n'avait eu lieu dans sa commune au mois de mars 2014. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet, comme portant sur des documents inexistants.