Avis 20142163 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX, XXX , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des propositions du maire relatives à l'acquisition des bâtiments situés 25 rue de Paris, évoquées dans le journal « Citoyens 94 » du 21 mars 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villeneuve-Saint-Georges a informé la commission que le document sollicité n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.