Avis 20142178 Séance du 03/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Marville à sa demande de photocopie, ou à défaut consultation, du dossier relatif à l'érection du monument aux morts. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marville a informé la commission de ce qu'il n'a pu retrouver les documents sollicités dans ses archives et ce, malgré une mise à jour par l'archiviste départemental en mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.