Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20134755
Mairie de Stains

Copie, dans le cadre d'une expropriation concernant les parcelles cadastrées E 239 et E 251, de...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20134760
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo

Copie de la décision du conseil municipal ayant instauré une taxe apparaissant sur la facture...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134783
Mairie du Cailar

Copie des déclarations préalables établies par son voisin, Monsieur XXX XXX, domicilié 17 ter...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134808
Mairie de Petite-Forêt

Communication de l'arrêté municipal portant réglementation de la partie de la salle du conseil...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134826
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134847
Centre hospitalier Henri Dunant

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20134850
Ministère des affaires étrangères

Communication du compte rendu financier de la subvention de l’association de solidarité des...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20134854
Centre des monuments nationaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Carrière
Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20134872
Mairie d'Andouillé-Neuville

Consultation et copie d'éléments relatifs à l'autorisation d'accès à la RD 90 délivrée à...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20134931
Mairie de Murviel-lès-Montpellier

Copie de documents relatifs à la création de la ZAC de la Rompude et de la Morte : 1) le compte...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134955
Mairie de Bobigny

Copie des cinq derniers bilans des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134978
Mairie de la Villeneuve-sous-Thury

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au deuxième caveau provisoire ouvert en...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135005
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque X., installé...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes