Avis 20142799 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Val-d'Oise à sa demande de communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte rendu et l’adresse de la visite effectuée durant l’été 2011 ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Val-d'Oise a informé la commission que la copie du compte rendu de l'entretien du 24 août 2011 avec une puéricultrice du service de la protection maternelle et infantile a été communiqué au demandeur par courrier du 5 juin 2014 et que ses services ne détiennent aucun autre document relatif à son fils. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.