Avis 20136027 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de tout document (note de service, etc.) attestant de la mise en place des étiquettes « réflex » avec pictogramme dans le département de la Réunion à compter du 1er mars 2013 ou de toute autre date. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission qu'à défaut d'un document, qui n'existe pas, attestant de la mise en place dans le département de La Réunion des étiquettes "réflex", qui l'ont été simultanément sur l'ensemble du territoire national, il a communiqué au demandeur un document décrivant le fonctionnement de ce nouveau dispositif. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.