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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20192900
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Action du gouvernement
Avis 20184502
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184751
Centre communal d'action sociale de Besançon (CCAS 25)

Copie du registre de délibération ayant créé l'emploi contractuel d'agent de permanence au sein...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184781
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du projet de complexe tennistique : a) les...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184636
Mairie de Saint-Raphaël

Copie de la délibération prise par le conseil municipal concernant l'obligation faite aux...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20191803
Mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle

Communication du document par lequel la commune a confié à Maître X, notaire à...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192548
Mairie de Mellé

Communication des documents suivants relatifs au site de la Beurrière : 1) la justification de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191386
Mairie de Saint-Jean-de-Fos

Copie, sous format électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du...

17/10/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190588
Mairie de Barfleur

Copie des documents suivants concernant un échange de parcelles entre la commune et Manche...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants : 1) le...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20192061
Mairie de Lallaing

Communication de la délibération du conseil municipal concernant les travaux du jardin des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192081
Mairie de Veckring

Communication, au format papier ou par courrier électronique, de la demande formulée par Madame...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192097
Mairie de Veckring

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) la demande...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192316
Mairie de Poissy

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal par laquelle la précédente...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192358
Mairie de Meribel-les-Allues

Communication de la délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 et les pièces y afférentes.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale