02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

08/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale

23/09/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Forêts et parcs naturels Permis de construire

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire Marché public Commerce de détail

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale