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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20213720
Collectivité territoriale de Guyane

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20214103
Mairie d'Uchaud

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212391
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les...

27/05/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204517
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication d'une copie des procès-verbaux du conseil municipal du 30 septembre 2020.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Prévention Effectif Représentation
Avis 20205636
Mairie de Vérines

Communication des éléments suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux des années...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Cadastre Energies renouvelables
Avis 20205706
Mairie d'Arbas

Communication des 12 comptes rendus ou 12 procès-verbaux, manquants et non publiés, des conseils...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20202486
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants : 1) les documents concernant l’achat des parcelles pour le...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion des établissements de santé
Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire

Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210948
Mairie de Lorette

Communication, en tant que conseiller municipal, des documents suivants pour les années 2019,...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211380
Mairie de Mèze

Communication des documents suivants : 1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20211395
Mairie de Narbonne

Communication des documents suivants : 1) par publication, le registre public d'accessibilité...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Prévention Handicap - invalidité
Avis 20211409
Mairie de Chef-Boutonne

Communication de l'acte de concession originel relatif à la tombe familiale de ses...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20211546
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie intégrale, par courrier électronique, de tous les courriers reçus et envoyés avec la...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210446
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie des actes visés par les...

30/04/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Carrière Aide sociale
Avis 20220243
Mairie d'Uchaux

Consultation des tables chronologiques et thématiques des registres où sont répertoriés les...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale