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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Inexistant

  • Avis 20224461
    Mairie de Pont-de-Chéruy
    08/09/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Prévention Gestion domaniale
  • Avis 20224473
    Mairie d'Andernos-les-Bains
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Pollution
  • Avis 20223967
    Mairie d'Eyguières
    21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20225252
    Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
    13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Logement
  • Avis 20236966
    Syndicat intercommunal à vocation multiple de l’Artois (SIVOM 62)
    14/12/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20237140
    Mairie de Burtoncourt
    11/01/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Permis de construire Support de communication
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Administrations

32 Communauté d'agglomération de Quimperlé 4 Mairie de Paris 3 Mairie de Boisemont 3 Mairie de Festubert 3 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 2 Conseil départemental du Tarn 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Conseil régional d'Occitanie 2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Mairie d'Aigues-Vives (30)

Séances

34 22/11/2018 12 31/12/2017 7 31/12/2019 7 30/04/2021 7 10/03/2022 6 15/09/2018 6 31/08/2019 6 12/01/2023 5 08/10/2015 5 31/03/2020

Mots-clés

55 Budgets et comptes 37 Eau 15 Gestion domaniale 14 Territoriale 12 Marché public 11 Contrats administratifs 10 Subvention 8 Effectif 8 Permis de construire 7 Rémunération

Conclusions

86 Favorable 75 Sans objet/Communiqué 38 Favorable/Sauf comportement 33 Favorable/Sauf diffusion publique 32 Favorable/Sauf judiciaire 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Incompétence/Renseignement 17 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

220 Affaire courante 47 Délégué 1 Affaire de principe
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