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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20220269
Mairie de Matemale

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrales en indivision sur la...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220330
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les deux dernières autorisations...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220338
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220652
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) relatifs au...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220052
Association syndicale autorisée Aume Couture

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Marché public
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217088
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du courrier ou de la note de Monsieur X, ou peut-être Monsieur X qui a été à l'origine de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222757
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Installations classées
Avis 20222803
Mairie de Châlons-en-Champagne

02/06/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222809
Conseil départemental de la Charente (CD 16)

02/06/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221868
Mairie de Chenôve

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20222156
Mairie de Goulet

12/05/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222207
Mairie d'Aigues-Vives (30)

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20221134
Mairie de Maubec (84)

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Ayant droit

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