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Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20174217
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les rapports...

30/11/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Conditions de travail Accident du travail Territoriale
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20173174
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale
Avis 20173175
Mairie de Guilherand-Granges

Copie de l'arrêté pris par le maire, au titre de l'article L581-13 du code de l'environnement,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183774
Mairie de Perpignan

Copie de préference par courriel du registre du courrier « au départ » pour la période du 1er...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182575
Mairie de Wittisheim

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le diagnostic de performance énergétique...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182954
Mairie de Wasquehal

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180115
Mairie de Valence

Copie des documents suivants, relatifs au sondage portant sur la notoriété du maire et son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180243
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Copie du procès verbal entre la commune et le syndicat départemental d'énergie de la Haute...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180491
Mairie d'Auray

Copie des documents suivants : 1) la déclaration préalable renseignée par les organisateurs de...

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190047
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)

Copie, par courriel ou sur CD-Rom par envoi postal, des documents relatifs à l'aire d'accueil...

06/06/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190058
Syndicat Mixte Lumière

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) les délibérations et comptes rendus des...

17/05/2019 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Communication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit

Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20186062
Mairie de Châteaurenard

Communication des documents suivants : 1) l'ordre de services émis au cours de la période...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Accident
Avis 20190170
Mairie de Bourgueil

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20190171
Mairie de Mettray

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle