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Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant de...
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Avis 20195567
Mairie d'Eourres
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...
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Avis 20195854
Mairie d'Eybens
Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X :
1) la copie des...
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Avis 20195943
Mairie de Monacia-d'Aullène
Communication de la liste des chemins :
1) communaux, d'une part ;
2) ruraux, d'autre part.
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20193426
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...
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Avis 20194071
Mairie Arandon-Passins
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire de Monsieur et Madame X en...
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Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...
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Avis 20194457
Mairie de Koenigsmacker
Communication de la dérogation pour l'implantation d'un coffret électrique situé sur sa parcelle...
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Avis 20195170
Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP)
Communication de l'entier dossier relatif aux travaux d'installation d'une buse sur la voirie...
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Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz
Communication des documents suivants :
1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
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Avis 20193864
Mairie de Daon
Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.
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Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
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Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...
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Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain
Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...
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Avis 20192928
Mairie d'Aubais
Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...
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Avis 20193014
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des délibérations départementales pour un déclassement du domaine public départemental sur...