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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

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Résultats 401 à 400 sur 400 trouvés.

Administrations

6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 6 Mairie de Paris 4 Mairie de Meylan 3 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 3 ENEDIS (ex-ERDF) 3 Mairie de Strasbourg 3 Préfecture du Gard 3 Préfecture du Var 2 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 2 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Séances

41 31/12/2017 16 31/12/2019 15 15/09/2018 15 30/06/2020 15 31/12/2020 14 31/08/2019 10 31/03/2020 9 28/02/2021 8 31/12/2018 8 30/04/2021

Mots-clés

143 Permis de construire 97 Gestion domaniale 53 POS-PLU 48 Infrastructures routières 22 Equipements collectifs 16 Expropriation - préemption 16 Zones d’activités 14 Enquête publique 10 Infractions 9 Budgets et comptes

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 400 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 181 Urbanisme 138 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 81 Aménagement Du Territoire

Conclusions

110 Sans objet/Communiqué 88 Favorable 18 Irrecevable/Diffusion publique 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Défavorable/Préparatoire 14 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 11 Irrecevable/Refus non établi 10 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Environnement

Modes de consultation

232 Affaire courante 111 Délégué 1 Affaire de principe

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