13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Permis de construire Enquête publique

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions

15/12/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

12/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

12/01/2023 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Budgets et comptes

09/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

01/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/06/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau Subvention

06/07/2023 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

20/07/2023 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire