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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20153331
Mairie de Paris

Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20153333
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Infractions
Avis 20153357
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants ayant trait aux enquêtes publiques préalables à la déclaration...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20153363
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté interministériel du ministre de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Budgets et comptes Rémunération Logement
Avis 20153371
Mairie de Sèvres

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 092072130049 concernant...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153393
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)

Copie du cahier des charges de la concession signé avec ERDF (réseau de distribution) et EDF...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Banques et assurances Ayant droit
Avis 20153397
Mairie de Chambry

Consultation de documents dans le cadre d'un avis négatif à la suite d'une demande de certificat...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20153399
SNCF

Copie de la bande tachygraphique du train TER n° 16515 pour la journée du 20 février 2015.

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20153400
SNCF Réseau

Communication de documents relatifs à un programme de travaux devant entraîner la fermeture de...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20153411
Mairie de Montpellier

Communication de la convention de gestion provisoire en la ville de Montpellier et Montpellier...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20153414
Mairie de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Institution scolaire
Avis 20153424
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Copie de l'étude paysagère datant de 2008 identifiant vingt cinq propriétés remarquables sur le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153427
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Copie des documents suivants : 1) l'avenant sur le nouveau contrat d'affermage pour les communes...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau