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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20151912
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier de sa cliente détenu par...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Marché public Représentation
Avis 20151924
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78)

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à chaque collège et lycée...

04/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Effectif
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151950
Ministère de la défense

Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Armée
Avis 20151952
Mairie d'Enveitg

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant la 5ème...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Diplomatie Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Diplomatie
Avis 20151963
Mairie de Biviers

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande écrite de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151976
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151979
Mairie de Pont-Saint-Esprit

Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la délibération...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152002
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20152012
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie du dossier, dans son intégralité, relatif à la décision de cessation du statut de réfugié...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152013
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Copie des documents réglementaires d'évaluation scolaire sur la base desquels l'équipe...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20152015
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les tableaux d'avancement des psychologues...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Dossier personnel Santé
Avis 20152018
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs au marché public OM/IT N° 2015/1070 : 1) la liste...

04/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer

Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident
Avis 20152021
Direction départementale de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire (DDCS 37)

Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le docteur X X.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé