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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152156
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152157
Mairie de Porto-Vecchio

Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire relatifs aux parcelles...

04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20152160
Rectorat de l'académie de Dijon

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité du dossier d'instruction...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20152171
Communauté de communes du Sud Gironde

Communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté prononçant sa...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Carrière Congés
Avis 20152178
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les délibérations prises par le conseil municipal sur la mise...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20152182
Ministère de l'intérieur

Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20152191
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

- consultation de son dossier administratif ; - retrait de son dossier administratif d'un...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152210
Préfecture du Bas-Rhin

Copie de documents relatifs au projet d'ouverture d'un établissement non ouvert au public...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20152213
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile

Copie in extenso de la délibération n° 27/0603 du 24 juin 2003 créant une zone d'aménagement...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités POS-PLU
Avis 20152217
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine : 1) le...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152229
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152247
Mairie de Niort

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Congés
Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152256
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20152261
Mairie de Terre-de-Bas

Copie intégrale de l'acte de naissance de sa tante, Madame X veuve X, née le 19 janvier 1910.

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20152262
Mairie de Joue-en-Charnie

Communication, de préférence par voir électronique ou postale, des documents suivants : 1) la...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention
Avis 20152265
Groupe OPIEVOY

Copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Logement
Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour