Avis 20152171 Séance du 18/06/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Sud Gironde à sa demande de communication d'une copie des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté prononçant sa titularisation ; 2) la fiche de poste décrivant et l'arrêté fixant les missions qui lui seront confiées (ou lui ont été confiées) à l'occasion de la reprise de son activité professionnelle. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du Sud Gironde a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à Madame X par courrier du 1er juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.