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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152024
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Subvention Patrimoine
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20152036
Mairie des Mureaux

Copie de la lettre du préfet des Yvelines adressé au maire et concernant le conservatoire Gabriel Fauré.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Développement culturel
Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20152041
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le service séjour des...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20152045
Mairie des Mages

Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20152046
Mairie de Goussainville

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au service des sports,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20152088
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152093
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20152097
Mairie d'Arcachon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152103
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les entiers procès-verbaux des comités...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Représentation Accident
Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20152125
Mairie de Peipin

Copie des arrêtés de permis de construire n° 8516 et 8664 délivrés en 1964 sur le terrain que la...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Archives
Avis 20152126
Mairie de Bezolles

Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants : 1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...

18/06/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20152132
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Consultation, ou le cas échéant, copie intégrale de son dossier de demande de reconnaissance...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Santé Aide sociale
Avis 20152136
Préfecture des Yvelines

Copie des documents suivants relatifs au conservatoire Gabriel Fauré : 1) la lettre du préfet...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Développement culturel
Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Carrière Pension