Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20153515
mairie de Lachassagne

Communication, de préférence au format électronique, de l'entier dossier du plan d'occupation...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20153525
Ministère des Armées

Copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20153529
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Copie de la décision du 1er janvier 2012 nommant le Docteur X coordonnateur du département...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Professions médicales
Avis 20153549
Préfecture de la Haute-Corse

Communication, de préférence sur support numérique, de documents relatifs à la constitution des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20153556
Mairie de Monsempron-Libos

Copie de documents relatifs au marché public de travaux de restructuration des écoles...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153566
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Communication, de préférence par voie électronique, du dossier du permis de construire n° 091...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151859
Ecole nationale de la météorologie

Communication de sa copie corrigée de l'épreuve de note de synthèse du concours interne...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151871
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151872
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151889
Communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo : 1) son arrêté de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151893
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication de la liste des élèves issus des promotions 1993, 1994 et 1995 pour la section...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151896
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151903
Orange Groupe

Copie du compte rendu médical établi par le docteur X X, médecin du travail, qui a reçu son...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier médical personnel
Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé Accident du travail