Avis 20153529 Séance du 17/09/2015

Maître X d'HAUTEVILLE, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication d'une copie de la décision du 1er janvier 2012 nommant le Docteur X coordonnateur du département d'hématologie clinique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 13 août 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.