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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152341
Préfecture du Puy-de-Dôme

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes

Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...

30/07/2015 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...

09/07/2015 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152353
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Vidéosurveillance
Avis 20152371
Mairie du Havre

Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Commerce de détail
Avis 20152373
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'attestation délivrée par le service des impôts des entreprises relative à la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Grande distribution
Avis 20152378
Mairie de Sceaux

Communication d'une copie du courrier adressé en mars 2015 à la mairie de Sceaux par le docteur...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20152379
Conseil régional de Basse-Normandie

Copie de l'avis émis par la Région de la Basse-Normandie ou la réponse à la lettre de...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152391
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de la convention relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20152393
Mairie d'Aizenay

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...

18/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)

Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20152411
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152418
Mairie de Flayat

Communication, par courriel, du procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2015.

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152419
Conseil régional de Bourgogne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152421
Conseil régional du Centre

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152422
Conseil régional de Champagne-Ardenne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail